Toutes et tous sont en mesure de constater que la crise économique a surtout profité au système financiers – les profits des banques en 2009 sont revenus à ceux de 2007 – et que les pertes d’emplois et la dégradation des conditions de travail se poursuivent.  La structuration du système financier et des mécanismes d’enrichissement des détenteurs de capital ne semblent pas devoir être inquiétée par les soubresauts de la crise.  Bien au contraire!  C’est d’ailleurs ce que nous rapporte Michel Girard dans un article publié dans La presse affaires du 13 mars 2010, intitulé Le paradis bancaire.

Pour sa part, le gouvernement québécois a choisi de rassurer les actionnaires.  Au moment où on s’interrogeait sur l’opportunité de resserrer l‘encadrement du système financier pour éviter d’autres crises, on adoptait au Québec une loi – Loi Forget – qui vise à faire du Québec le « Delaware du Nord ».  Pour celles et ceux qui ne le savent déjà, il s’agissait d’être l’émule de cet état en faisant du Québec, comme l’affirme Georges Lebel, « un « paradis réglementaire » pour les entreprises qui échapperaient … aux règles que nos voisins américains s’apprêtent à leur imposer à la suite de leur irresponsabilité dans la crise actuelle. »

Le professeur Georges Lebel, du Département de sciences juridiques de l’UQAM, affirme dans un article publié dans la revue Relations de mars 2010 que les lois encouragent rien de moins que la cupidité.  En nous présentant les modifications aux dispositions de la Loi sur les sociétés par actions, adoptée en décembre 2009, il nous explique comment cette loi consacre l’impunité en exemptant les administrateurs et les actionnaires des compagnies des responsabilités qui sont les leurs pour peu qu’elles le prévoient.  Cette Loi consacre la possibilité pour les actionnaires de faire la cueillette de profits en laissant derrière eux des entreprises ne possédant plus les actifs pour assumer leurs engagements.  La Loi québécoise légalise la « privatisation des profits et la socialisation des risques, des coûts, des pertes ».

Mettant nettement l’accent sur les droits des actionnaires et la transparence, le Mouvement d’éducation des actionnaires (MEDAC), particulièrement préoccupé de l’accès à l’information pour les actionnaires, s’est pour sa part montré très déçu du contenu de l’article 228 du Projet de loi no 63 — Loi sur les sociétés par actions — qui stérilisera le droit des actionnaires à une information complète sur la situation financière d’une société :  « Toutefois, la société peut refuser de faire droit à la demande lorsque la valeur des montants des actifs… représentent moins de 10 % du montant correspondant dans les états financiers de la société ».  Le MEDAC s’était exprimé sur le projet devant la Commission des dépenses publiques.

Le MEDAC adoptant essentiellement le point de vue d’actionnaires minoritaires tente de susciter une lutte de l’intérieur.  Pendant ce temps, la haute direction des entreprises – notamment des banques – ne desserre pas la collusion avec les actionnaires majoritaires afin d’augmenter leur propre enrichissement.

Les inquiétudes au sujet de la croissance des inégalités économiques au Québec auront encore la vie longue.  L’irresponsabilité des actionnaires est désormais cautionnée par la Loi sur les sociétés par actions et toute la population du Québec continuera d’être victime de la cupidité malheureusement encouragée par le gouvernement actuel.

Sous le thème Le combat contre l’impunité, la Revue Relations (numéro 739, mars 2010) publie deux textes mettant en évidence les inacceptables décisions maintes fois confirmées par les gouvernements canadien et québécois au sujet de l’industrie minière.  La grande entreprise minière semble intouchable.  Elle cueille les dollars sans aucune entrave, surtout pas de la part de nos gouvernements.

Impunité des minières canadiennes à l’étranger

Dans son article, Catherine Coumans relate les efforts du Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce International du Canada (CPAECI) qui, en dépit de leur rapport L’exploitation minière dans les pays en développement – la responsabilité sociale des entreprises, n’ont pas convaincu le gouvernement qu’il était de sa responsabilité d’agir.  Publié en 2005, le rapport n’a été suivi que par une proposition de promouvoir, sur une base volontaire, les lignes directrices concernant les responsabilités des industries minières  opérant à l’étranger.  Le gouvernement canadien abdiquait ses responsabilités devant le lobbying des entreprises minières.  Il est clair que le volontariat des grandes entreprises ne peut empêcher les abus – violations des droits humains et des territoires – auxquels elles soumettent les populations quand leurs intérêts économiques et leurs profits sont en jeu.  Un Loi est pourtant en chantier (déposée le 9 février 2009 par le député libéral John McKay), la Loi C-300 la Loi sur la responsabilisation des sociétés à l’égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement.

La situation actuelle laisse aux victimes d’abus – territoires et populations exploitées –la responsabilité de porter leurs causes devant les tribunaux.  Pourtant d’autres pays, la Norvège en particulier, ont commencé à agir.

Pouvoir minier au Québec

Ugo Lapointe rappelle le pouvoir que les gouvernements québécois ont cédé depuis toujours à l’industrie minière.  La Loi sur les mines « permet au titulaire d’un droit minier d’acquérir « à l’amiable ou par expropriation » tout bien nécessaire à l’exécution de ses travaux. » (article 235)  De cette permission, les entreprises n’hésitent pas à abuser.  La mine Osisko de Malartic fournit le dernier exemple en date d’une violation des droits des citoyennes, citoyens et des collectivités, ce sous le regard complaisant du gouvernement québécois.

Les minières n’ont pas hésité à abandonner derrière elles des sites contaminés après avoir exploité les ressources lucratives.  Le Québec se voit obligé de restaurer ces territoires sans que les compagnies aient le plus souvent versé aucune somme pour réparer les dommages causés.  Les contributions des minières à la restauration des sites abandonnés ne représenteraient qu’environ 10% des sommes déjà engagées par le gouvernement québécois.

La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! réclame l’instauration « d’une redevance spéciale de 0,5% sur les revenus bruts des entreprises afin de financer un « fonds spécial de restauration des sites miniers abandonnés. », de même que l’engagement du gouvernement de la prélever.

Halte au laisser-faire gouvernemental

C’est par une stratégie minérale et une nouvelle loi sur les mines que les Québécoises et Québécois pourront se respecter, se faire respecter et se responsabiliser.  Il y a cependant loin de la coupe aux lèvres alors que, comme le rapport Ugo Lapointe, les appuis financiers octroyés par le gouvernement québécois à l’industrie minière démontrent sa volonté d’accélérer l’exploitation plutôt que de protéger le territoire « selon les grands objectifs d’écologisation de l’économie  (réduction des gaz à effet de serre, préservation des espèces et des écosystèmes, aménagement viable et durable des territoires, etc.) ».

La publication de la réflexion Pour une autre lecture des finances publiques arrive à point afin de dynamiser le débat orchestré par la « droite » au Québec.  Le gouvernement québécois avait commandé une réflexion et des recommandations à quatre économistes dont on connaissait déjà les prises de position généralement en phase avec celles du gouvernement libéral du Québec.  Ils ont publié trois fascicules qui pavent la voie à une vision alarmiste de la dette publique et à la mise en application ou hausse de nombreux tarifs pour des services publics.  L’idée que la concurrence et le marché sont la solution à nos problèmes ne pouvait trouver de meilleurs propagandistes.

Le Collectif d’Économie autrement publie sur son site un dossier sur les finances publiques.  Ce dossier est chapeauté par une Déclaration qui se veut une réponse au Comité consultatif sur l’économie et les finances publiques.  En date du 24 février, au moment du lancement du dossier dans le cadre d’une séance publique, quarante-neuf économistes appuient le texte Pour une autre lecture des finances publiques.

Le Collectif d’économistes tient à faire connaître le point de vue d’économistes adhérant à d’autres manières de voir les défis de l’avenir du Québec et des objectifs à promouvoir pour assurer un avenir prospère aux plans social, culturel, économique et démocratique.  Il souhaite mettre de l’avant que les priorités du Québec devraient guider la structure des finances publiques, les revenus tout autant que les dépenses.  Non pas l’inverse comme le recommande le Comité consultatif.

Le Collectif dénonce des mythes propagés dans les fascicules :

• Peut-on comparer la dette publique à celle d’un ménage?
• Quel fardeau léguer aux générations futures?  Celui de services publics démantelés?
• Les dépenses publiques contribuent-elles moins que les dépenses privées aux investissements et au PIB?
• Le secteur privé est-il plus efficace que le secteur public?  Aucune preuve crédible n’en est fournie.
• Y a-t-il neutralité ou objectivité de la science économique?  Bien sûr que non!

Le Collectif souligne aussi l’absence dans les fascicules de toute préoccupation pour la dette écologique.  Il suggère aussi d’y regarder de plus près dans les sources supplémentaires de revenus pour l’État.  Imposer les plus riches, imposer des redevances pour l’exploitation des ressources naturelles, taxer les produits énergivores et luxueux sont, entre autres, présentés comme des pistes à considérer.  Le gouvernement doit en fait tenir compte des inégalités structurelles et éviter de les accroître.  Au contraire, les choix sociétaux du Québec ont plutôt eu comme objectifs la diminution des inégalités et l’accès aux services.  Toute remise en question ne peut se faire sans un véritable débat collectif démocratique.  Le débat actuel s’étant engagé sous de tout autres termes, le Collectif d’économie autrement s’est donné la responsabilité de contrer la vision étroite et biaisée largement propagée par le gouvernement actuel et ses alliés de la « droite ».

Vingt personnes participaient au Bar des sciences organisé par le Comité québécois Sciences et démocratie afin d’échanger sur le Forum mondial Sciences et démocratie : un mouvement en marche.

L’objectif de la rencontre était de faire connaître les motifs de la mise sur pied de cette initiative, les activités effectuées, les projets en développement.  Chaque personne y participait pour des raisons différentes et était invitée à faire des suggestions pour la suite des acticités au Québec.

La présentation d’un court extrait du livre DVD La science autrement, réalisé par Alain Ambrosi dans le cadre du 1^er Forum mondial Sciences et démocratie à Belèm (janvier 2009) a permis de faire connaître cet événement fondateur du mouvement international.  Ce Forum fut l’occasion de rassembler des scientifiques et représentants de la société civile autour d’un débat qui s’est terminé par l’adoption d’une Déclaration.  Cette Déclaration constitue le point d’ancrage des suivis que le Comité international et les comités en provenance de la France, de l’Inde, du Brésil et du Québec ont entrepris.

Le texte de la Déclaration de Belèm affirme que la connaissance constitue un héritage commun de l’humanité, héritage à préserver, à développer et à transmettre.  Les connaissances devraient être émancipatrices, mais pourtant dans bien des cas elles servent à la domination des personnes et des populations, une situation dénoncée par les participantes et participants au Forum.  Cette déclaration vise tous les types de connaissances, sciences et technologies – dont les technosciences –connaissances académiques et traditionnelles qui ont un rôle à jouer dans le développement de nos sociétés.

La Déclaration met aussi en évidence les défis de rallier divers groupes scientifiques et sociaux autour de préoccupations communes reliés au développement et à l’accès aux connaissances.  Certes, les institutions scientifiques jouent un rôle spécifique en matière de développement des connaissances.  Il faut leur reconnaître l’autonomie sans laquelle les recherches et innovations risquent de servir les intérêts économiques plutôt que le progrès humain global.  Les communautés et les organisations de la société civile ont aussi d’importantes responsabilités souvent méconnues dans le soutien à la démocratisation des connaissances.

Les présentations et échanges lors du Bar des sciences ont permis de circonscrire le champ de cette problématique en reconnaissant son ampleur et surtout les défis à surmonter pour faire connaître le sujet et susciter des collaborations.  Les participantes et participants sont pour la plupart bien conscients de l’importance des enjeux dans leur propre domaine de travail ou d’intervention.  Ainsi ils ont fait part de leurs préoccupations particulières, telles :

• l’accès libre, l’édition électronique et les développements dans ce domaine : revue Vertigo, ceux prévus aux Etats-Unis,
• la propriété intellectuelle, trop souvent simple mécanisme de privatisation et de marchandisation des connaissances,
• les intérêts commerciaux vs les contrôles en matière de santé et d’environnement;  l’élimination de ressources au sein de ministères et agences,
• les problèmes ressentis dans la communauté scientifique : la perte de sens et l’incitation à mettre en veilleuse l’esprit critique, le discrédit jeté sur la communauté scientifique,
• la lutte contre la désinformation en misant sur des thèmes intéressant la population , la nécessité de développer la force de pression, notamment au regard des politiques publiques et du financement de la recherche et, pour ce faire, de prendre appui sur la colère rampante au sein de la population.
• etc.

Les participantes et participants ont exprimé leur satisfaction de voir qu’avait pris forme au Québec cette initiative vouée aux enjeux de la démocratisation des savoirs et pouvant accueillir des organisations et personnes en provenance des milieux scientifiques et de la société civile.  Alors que le Bar des sciences était aussi l’occasion de lancer le site développé par Comité québécois, plusieurs personnes ont spontanément souhaité y collaborer.  Cela ouvre de bien intéressantes perspectives pour l’avenir.

Sous le titre Cancer : impact majeur des enjeux sociaux et environnementaux, David Hughes et Johanne Collin publient un article fort intéressant dans la section Forum de La Presse du 9 février 2010.  En utilisant le cancer à titre d’exemple, ils dénoncent l’approche réductrice qui met essentiellement sur l’individu la responsabilité en matière de santé, négligeant ainsi les facteurs cruciaux que sont les conditions sociales et environnementales dans lesquelles vivent les personnes.   Cette tendance découlerait de l’approche privilégiée par les agences de santé publique qui est ensuite véhiculée par les media.

« Appuyés par les agences de santé publiques et leur mandat de promotion de la santé, les discours scientifiques, publics et médiatiques sur la santé ont fait de plus en plus de place aux habitudes de vie, les dissociant le plus souvent des milieux sociaux dans lesquels les individus évoluent. …

… Cette focalisation sur la responsabilité de l’individu pour sa santé et sur les biotechnologies est le reflet de deux puissantes idéologies dans nos sociétés: le libéralisme individualiste et la technoscience. »

Les auteurs font aussi référence à deux études : « celle de Musso et Wakefield publiée en 2009 dans la revue Health, Risk & Society et celle de Clarke et Everest publiée en 2006 dans la prestigieuse Social Science & Medicine. … ces études révèlent une sous-représentation importante des enjeux sociaux et environnementaux de la santé dans les médias. »

Consultez l’invitation pour jeudi le 11 février de 5 à 7

Cécile Sabourin, professeure UQAT, coordonnatrice, comité Québec/Canada de la Charte des responsabilités humaines, ex-présidente de la FQPPU (2005-2009)

Au moment où le gouvernement québécois reçoit les rapports du Comité consultatif sur l’économie et les services publics, l’avenir des universités québécoises est plus que jamais confronté au dogme de la concurrence.  Nous en traitons ici en réagissant à un article publié dans le Cahier spécial du journal Le Devoir , les 23-24 janvier 2010.

Dans son article de présentation du Cahier spécial, Normand Thériault[1] reprend sans doute des propos entendus de la part de celles et ceux qui proposent la « disparition » d’universités et de collèges au service du développement global des sociétés, en fait du rôle civilisationnel des institutions vouées à l’éducation.  Il faut savoir que les Cahiers spéciaux sont constitués dans l’esprit de « publi-reportages », donc bien loin d’une analyse journalistique rigoureuse.

Pourtant, c’est avec une certaine surprise que je lis certains extraits tant ils me frappent en plein cœur et m’inquiètent pour l’avenir, celui du Québec, des autres pays, de la planète.  Relisons quelques extraits avant de la commenter plus avant.  Voici quelques extraits, à titre d’exemples :

• « …il semblerait que la vocation des « lycées » québécois devienne autre : leur mission serait même de devenir des intervenants directs dans l’économie régionale. »
• « … toute la question de l’internationalisation des universités est essentielle dans le contexte où on se trouve, parce qu’il faut former des citoyens du monde, parce qu’on doit se mesurer aux meilleurs et travailler selon les normes internationales ».  Cette citation attribuée au recteur Luc Vinet laisse perplexe, tant elle restreint le concept de formation de citoyens du monde.

• « Que les étudiants aient « la tête bien faite » cela serait tant mieux, mais il serait prioritaire que l’économie du savoir soit d’abord « économique », donc à haut rendement et à l’efficacité rentable »

Outre l’évidence de la massification de l’enseignement, dont la photo fait état, mieux que mille mots, le titre de l’article  voulant que l’avenir de l’enseignement supérieur passerait par l’université planétaire et le collège régional ne laisse planer aucun doute sur le fait que dans les deux cas il s’agit de privilégier l’asservissement des institutions et des établissements à la marchandisation du savoir.  Le plus triste est que le Québec est en marche vers cette destination.

Depuis les milieu des années 90 au Québec, on a acculé les universités et les cégeps à se vendre au plus offrant imposant une conception essentiellement marchande – productive au sens de la rentabilité économique immédiate – en laissant de côté ce qui fait l’essence du développement de l’humanité, l’éducation accessible à tous.  Le réinvestissement recommencé depuis le milieu des années 2000 fut grandement salué.  Cependant, loin de rétablir la situation dans l’esprit de rendre plus accessible et, dans les meilleures conditions pour le travail et l’apprentissage, l’enseignement supérieur, ce réinvestissement – en provenance de fonds québécois et canadiens – a clairement établi un ordre de priorités d’ordre économique plutôt que sociales, culturelles, démocratiques.

Dans le cas des universités, les mécanismes de financement de base, des infrastructures et de la recherche obéissent tous à cette priorité de rentabilité économique.  La haute direction des universités – et des collèges sans doute –a emboité le pas et ne craint pas, semble-t-il, d’emprunter les sentiers bien établies des compagnies aériennes : « signer des ententes intercontinentales par secteur de recherche et partager des découvertes, moyens et équipements pour que la compétitivité ne se manifeste plus sous la forme d’une université contre l’autre mais par bloc ».  Quelle avancée!

Le maître mot « compétitionner » fait plus que jamais loi parmi ces petits penseurs de l’avenir des universités alors que les attentes des populations à l’endroit du développement et de l’accès aux connaissances sont autrement plus grandes et essentielles.  Il importe de toute urgence que l’état québécois de même que les citoyennes et les citoyens se ressaisissent et imposent un contenu plus humaniste et démocratique aux politiques québécoises en enseignement supérieur.  Pour l’université, vivement des États généraux comme le réclament les syndicats de professeures et professeurs des universités et la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU).

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[1] Extrait de L’université sera planétaire ou ne serait plus … et le cégep serait un outil de développement régional.  Normand Thériault, Cahier G enseignement supérieur, Le Devoir, 23-24 janvier 2010.

Les jeunes du Québec et du Canada sont invités à s’associer aux jeunes de nombreux pays de la planète pour ensemble prendre soin de leur milieu de vie, de leur pays et de la Planète. L’ APPEL lancé aux jeunes vise à susciter leur participation à un processus dont l’aboutissement, pour celles et ceux qui seront sélectionnés, est la participation à la Conférence internationale jeunesse PRENONS SOIN DE LA PLANÈTE à Brasilia (Brésil) du 5 au 10 juin 2010.  Cette Conférence est organisée par les ministères brésiliens de l’Éducation et de l’Environnement et accueilleront plus de 600 jeunes du monde entier.

Au Québec et au Canada, l’invitation est parrainée par le réseau des Établissements verts Brundtland de la Centrale des syndicats du Québec (EVB/CSQ), la Fondation Monique-Fitz-Back, le Comité Québec/Canada de la Charte des responsabilités humaines avec le soutien de leurs partenaires le Club 2/3 division jeunesse d’Oxfam-Québec de la Fédération des commissions scolaires du Québec, le Secrétariat québécois des écoles associées de l’UNESCO.

Toutes les informations sont disponibles sur le site à la page PRENONS SOIN DE LA PLANÈTE! PRENONS NOTRE PLACE DANS LE MONDE!

Le Comité organisateur convie les élèves des classes du Secondaire 2 et 3 à former leurs équipes et à débattre en classes des changements climatiques et de leurs conséquences, notamment en mettant l’accent sur les enjeux de la sécurité alimentaire.

Les classes et écoles participantes délègueront leurs représentantes et représentants au Carrefour de la citoyenneté responsable organisé par EVB-CSQ et à la Marche 2/3 qui se tiendront à Montréal du 12 au 14 mai 2010.

La Conférence internationale jeunesse se veut « un processus interactif fondé sur la participation démocratique invitant les enfants, adolescents, professeurs et communautés du monde à penser et débattre sur des questions socio-environnementales planétaires, et à assumer des responsabilités ».

La grave crise à laquelle toute l’humanité est confrontée et qui est l’objet d’une négociation mondiale sans précédent concerne de manière toute particulière le milieu scientifique.  Les scientifiques sont non seulement appelés à constater l’ampleur des dégâts qui découlent du réchauffement de la planète mais aussi interpelés directement dans la recherche de solutions.  Il est plus que jamais temps que ces derniers assument pleinement leurs responsabilités, notamment en se dissociant de solutions qui ne visent pas prioritairement à assurer le bien-être des populations et la préservation de la nature.

Dans sa Déclaration, au nom des participantes et participant à la dynamique internationale du Forum mondial sciences et démocratie le Comité international (IIC) rappelle que l’équité entre les peuples et la justice écologique doivent être au cœur des décisions.

Prendre en compte les responsabilités historiques relatives aux dommages constatées sur l’environnement trace la voie à la reconnaissance que les responsabilités sont partagées dans la recherche de solutions.  Quoiqu’ils partagent le même atmosphère et la même planète, les peuples de la terre – pays développés et en développement – possèdent des ressources bien inégales pour contrer les effets du réchauffement et entamer un retour au développement « soutenable ».  Leurs gouvernements, les grandes entreprises et les mouvements sociaux qui les représentent à Copenhague ont en commun le devoir de contribuer selon leurs moyens à l’atteinte d’une entente internationale qui puisse donner de l’espoir à l’humanité.

Mettre fin à la hausse des émissions de gaz à effet de serre et entamer d’ici 2015 une baisse constitue un objectif incontournable pour éviter des dommages irréparables.

Les chercheurs et scientifiques et les mouvements sociaux de tous les continents qui ont participé au Forum mondial « science et démocratie » de 2009 s’entendent pour affirmer que ce ne sont pas les solutions technoscientifiques qui pourront résoudre ces graves problèmes qui sont d’abord  d’ordre socioéconomique et géopolitique.

Seules la transformation des objectifs sociétaux et de nouvelles orientations et stratégies de recherches en sciences et technologies offrent des perspectives de solutions viables aux problèmes actuels.  Cette transformation ne peut se réaliser sans la collaboration des personnes, organisations et états tant pour les décisions que pour leur mise en œuvre.  Il importe surtout les décisions ne soient plus subordonnées à la recherche de profits et à la marchandisation et à l’appropriation privée de la connaissance.

Dans sa déclaration, le Comité international sciences et démocratie  réaffirme que c’est par des processus participatifs et inclusifs que les objectifs énoncés pourront contribuer à construire un plus grand bien commun, héritage à léguer à l’humanité.

La déclaration est signé par plusieurs organisations dont au Québec, Comité sciences et démocratie de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (Québec) et Alternatives.

Invitation à assister à la Conférence Géopolitique du sionisme pour comprendre un peu mieux les dessous de la crise persistante entre Israël et la Palestine.

Le Comité Q/C de la Charte des responsabilités humaines apporte sa contribution à la réflexion sur la diversité et à l’établissement de passerelles entre les communautés à la recherche de solutions pacifiques.