Répondant au Rapport consensuel préparé par les différents acteurs – minières et ONG – ayant participé aux Tables rondes sur l’industrie extractive en 2007, le gouvernement canadien publiait en mars 2009 Renforcer l’avantage canadien : Stratégie de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour les sociétés extractrives canadiennes présentes à l’étranger.

Sous couvert de promouvoir la responsabilité sociale des entreprises minières, la stratégie vise d’abord l’objectif à protéger les intérêts financiers des entreprises extractrices.  Ainsi le gouvernement met en œuvre des mesures qui supposent les entreprises s’engageront volontairement à adopter des comportements plus responsables, non pour préserver l’environnement et les droits des populations, mais plutôt afin de renforcer leur compétitivité.  Faisant référence à l’apparente préférence des canadiens pour des investissements responsables, la stratégie mise, entre autres, sur les choix des investisseurs pour influencer les comportements des entreprises.  En fait, cette stratégie considérée par le gouvernement canadien comme une réponse aux recommandations des Tables rondes sur l’industrie extractive, apparaît totalement inadéquate pour répondre à l’ampleur des problèmes dont sont présentement responsables les entreprises minières au Canada et dans le monde.

La place qu’occupe l’industrie minière au Canada – des investissements évalués à 79,3 milliards en 2007 – explique l’approche stratégique canadienne et la prédominance qu’elle accorde à la compétition sur toute autre valeur.  Selon le rapport, « En 2008, plus de 75 pour cent des entreprises d’exploration et d’exploitation minière avaient leur siège social au Canada. Ces 1293 entreprises avaient des intérêts dans quelques 7 809 propriétés minières dans plus de 100 pays dont le Canada. » (p. 1)

Paradis judiciaire des entreprises minières, voilà le titre peu enviable dont les auteurs de Noir Canada ont doté le pays dans leur ouvrage publié aux Éditions Écosociété en 2008.  Violemment dénoncé au moyen de poursuites baillons par Barrick Gold au Québec et par Banro en Ontario, cet ouvrage présente à partir de documents officiels répertoriés avec minutie, le dossier noir des minières canadiennes en Afrique.  Il met aussi en évidence le rôle joué par des institutions canadiennes – bourses de Toronto et de Vancouver, Agence canadienne de développement international entre autres – dans le renforcement du secteur minier.

Se donnant en exemple et invitant d’une part les minières à l’auto responsabilisation et d’autre part les hôtes étrangers à renforcer leurs contrôles pour l’exercice de la responsabilité sociale des entreprises, le gouvernement canadien s’affiche particulièrement irresponsable.  En effet, le laxisme dont le Canada – et les provinces canadiennes – font preuve sous couvert de privilégier le développement économique rend plus que perplexe.  Il suscite d’ailleurs la réprobation par de nombreuses organisations engagées dans la lutte pour préserver ou restaurer la nature et affirmer les droits des populations sur leur territoire.

Voici quelques extraits de Renforcer l’avantage canadien qui sans doute susciteront le désir d’en savoir avantage :

« Renforcer l’avantage canadien permettra d’améliorer l’avantage concurrentiel des entreprises extractives canadiennes en renforçant leur capacité de gérer les risques sociaux et environnementaux. »  (p. 3)

« La réforme juridique et judiciaire est un élément central pour la promotion de la gouvernance démocratique, des droits humains et d’institutions publiques responsables. Mettant à profit la grande crédibilité de l’expertise juridique et judiciaire canadienne dans les systèmes de droit civil aussi bien qu’en common law, les projets réalisés en vertu des programmes de réforme juridique et judiciaire de l’ACDI gagnent sans cesse en nombre et en importance depuis une décennie. Les institutions juridiques et judiciaires canadiennes qui œuvrent dans les pays en développement avec le soutien de l’ACDI sont l’Institut national de la magistrature, l’Association du barreau canadien et le Centre international pour la réforme du droit criminel et la politique en matière de justice pénale. » (pp. 4-5)

« Le gouvernement du Canada facilite les efforts visant à accroître la quantité et la qualité des renseignements sur la RSE communiqués volontairement par des entreprises canadiennes. »  (p. 6)

« Dans le prolongement de son soutien aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, le gouvernement du Canada fera la promotion des lignes directrices destinées aux entreprises extractives canadiennes présentes à l’étranger largement reconnues en matière de RSE, notamment:

• les Critères de performance de la Société financière internationale du Groupe de la Banque mondiale pour contrer les risques sociaux ou environnementaux liés aux projets de l’industrie extractive;
• les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme pour des projets impliquant le déploiement de forces de sécurité privées ou publiques;
• la Global Reporting Initiative (GRI) pour la communication d’information, par l’industrie extractive, de façon à accroître la transparence et créer des incitatifs axés sur le marché pour les bons résultats en matière de RSE. Avec le concours de parties intéressées, le gouvernement s’attachera à élaborer des normes complémentaires à celles de la GRI pour les sociétés pétrolières et pour les petites sociétés minières. » (p. 6)

« La présente Stratégie énumère bon nombre d’activités qui seront entreprises pour consolider les efforts actuels, jeter les bases des nouvelles approches, et régler et atténuer les problèmes sociaux et environnementaux auxquels font face les entreprises extractives canadiennes qui mènent des activités à l’étranger. » (p. 14)

La préférence pour le volontariat des entreprises, plutôt que des mesures coercitives est aussi affirmée dans les accords commerciaux comme le confirme cet extrait :

« En Amérique latine, l’Agence canadienne de développement international (ACDI) et Ressources naturelles Canada (RNCan) ont appuyés (sic) des pays en développement riches en ressources en vue d’améliorer leur gouvernance dans l’industrie extractive. De plus, le Canada a eu des discussions avec des partenaires d’accords de libre-échange (ALE), comme la Colombie et le Pérou, sur la meilleure façon d’aborder la RSE dans le contexte des négociations.  Les ALE conclus récemment avec ces deux pays comprennent des dispositions relatives à la RSE à l’intention des parties, les incitant à promouvoir des principes volontaires de conduite responsable des activités auprès de leurs gens d’affaires. »

La mobilisation pour inverser le cours de l’exploitation minière dans le monde impose plus que jamais des alliances internationales.  Cependant, compte tenu de l’importance des intérêts financiers canadiens dans la structure de pillage et de corruption associée à l’industrie minière, il est particulièrement urgent que la population canadienne force la tenue d’un débat public sur la question.