Sous le thème Le combat contre l’impunité, la Revue Relations (numéro 739, mars 2010) publie deux textes mettant en évidence les inacceptables décisions maintes fois confirmées par les gouvernements canadien et québécois au sujet de l’industrie minière.  La grande entreprise minière semble intouchable.  Elle cueille les dollars sans aucune entrave, surtout pas de la part de nos gouvernements.

Impunité des minières canadiennes à l’étranger

Dans son article, Catherine Coumans relate les efforts du Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce International du Canada (CPAECI) qui, en dépit de leur rapport L’exploitation minière dans les pays en développement – la responsabilité sociale des entreprises, n’ont pas convaincu le gouvernement qu’il était de sa responsabilité d’agir.  Publié en 2005, le rapport n’a été suivi que par une proposition de promouvoir, sur une base volontaire, les lignes directrices concernant les responsabilités des industries minières  opérant à l’étranger.  Le gouvernement canadien abdiquait ses responsabilités devant le lobbying des entreprises minières.  Il est clair que le volontariat des grandes entreprises ne peut empêcher les abus – violations des droits humains et des territoires – auxquels elles soumettent les populations quand leurs intérêts économiques et leurs profits sont en jeu.  Un Loi est pourtant en chantier (déposée le 9 février 2009 par le député libéral John McKay), la Loi C-300 la Loi sur la responsabilisation des sociétés à l’égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement.

La situation actuelle laisse aux victimes d’abus – territoires et populations exploitées –la responsabilité de porter leurs causes devant les tribunaux.  Pourtant d’autres pays, la Norvège en particulier, ont commencé à agir.

Pouvoir minier au Québec

Ugo Lapointe rappelle le pouvoir que les gouvernements québécois ont cédé depuis toujours à l’industrie minière.  La Loi sur les mines « permet au titulaire d’un droit minier d’acquérir « à l’amiable ou par expropriation » tout bien nécessaire à l’exécution de ses travaux. » (article 235)  De cette permission, les entreprises n’hésitent pas à abuser.  La mine Osisko de Malartic fournit le dernier exemple en date d’une violation des droits des citoyennes, citoyens et des collectivités, ce sous le regard complaisant du gouvernement québécois.

Les minières n’ont pas hésité à abandonner derrière elles des sites contaminés après avoir exploité les ressources lucratives.  Le Québec se voit obligé de restaurer ces territoires sans que les compagnies aient le plus souvent versé aucune somme pour réparer les dommages causés.  Les contributions des minières à la restauration des sites abandonnés ne représenteraient qu’environ 10% des sommes déjà engagées par le gouvernement québécois.

La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! réclame l’instauration « d’une redevance spéciale de 0,5% sur les revenus bruts des entreprises afin de financer un « fonds spécial de restauration des sites miniers abandonnés. », de même que l’engagement du gouvernement de la prélever.

Halte au laisser-faire gouvernemental

C’est par une stratégie minérale et une nouvelle loi sur les mines que les Québécoises et Québécois pourront se respecter, se faire respecter et se responsabiliser.  Il y a cependant loin de la coupe aux lèvres alors que, comme le rapport Ugo Lapointe, les appuis financiers octroyés par le gouvernement québécois à l’industrie minière démontrent sa volonté d’accélérer l’exploitation plutôt que de protéger le territoire « selon les grands objectifs d’écologisation de l’économie  (réduction des gaz à effet de serre, préservation des espèces et des écosystèmes, aménagement viable et durable des territoires, etc.) ».