Toutes et tous sont en mesure de constater que la crise économique a surtout profité au système financiers – les profits des banques en 2009 sont revenus à ceux de 2007 – et que les pertes d’emplois et la dégradation des conditions de travail se poursuivent.  La structuration du système financier et des mécanismes d’enrichissement des détenteurs de capital ne semblent pas devoir être inquiétée par les soubresauts de la crise.  Bien au contraire!  C’est d’ailleurs ce que nous rapporte Michel Girard dans un article publié dans La presse affaires du 13 mars 2010, intitulé Le paradis bancaire.

Pour sa part, le gouvernement québécois a choisi de rassurer les actionnaires.  Au moment où on s’interrogeait sur l’opportunité de resserrer l‘encadrement du système financier pour éviter d’autres crises, on adoptait au Québec une loi – Loi Forget – qui vise à faire du Québec le « Delaware du Nord ».  Pour celles et ceux qui ne le savent déjà, il s’agissait d’être l’émule de cet état en faisant du Québec, comme l’affirme Georges Lebel, « un « paradis réglementaire » pour les entreprises qui échapperaient … aux règles que nos voisins américains s’apprêtent à leur imposer à la suite de leur irresponsabilité dans la crise actuelle. »

Le professeur Georges Lebel, du Département de sciences juridiques de l’UQAM, affirme dans un article publié dans la revue Relations de mars 2010 que les lois encouragent rien de moins que la cupidité.  En nous présentant les modifications aux dispositions de la Loi sur les sociétés par actions, adoptée en décembre 2009, il nous explique comment cette loi consacre l’impunité en exemptant les administrateurs et les actionnaires des compagnies des responsabilités qui sont les leurs pour peu qu’elles le prévoient.  Cette Loi consacre la possibilité pour les actionnaires de faire la cueillette de profits en laissant derrière eux des entreprises ne possédant plus les actifs pour assumer leurs engagements.  La Loi québécoise légalise la « privatisation des profits et la socialisation des risques, des coûts, des pertes ».

Mettant nettement l’accent sur les droits des actionnaires et la transparence, le Mouvement d’éducation des actionnaires (MEDAC), particulièrement préoccupé de l’accès à l’information pour les actionnaires, s’est pour sa part montré très déçu du contenu de l’article 228 du Projet de loi no 63 — Loi sur les sociétés par actions — qui stérilisera le droit des actionnaires à une information complète sur la situation financière d’une société :  « Toutefois, la société peut refuser de faire droit à la demande lorsque la valeur des montants des actifs… représentent moins de 10 % du montant correspondant dans les états financiers de la société ».  Le MEDAC s’était exprimé sur le projet devant la Commission des dépenses publiques.

Le MEDAC adoptant essentiellement le point de vue d’actionnaires minoritaires tente de susciter une lutte de l’intérieur.  Pendant ce temps, la haute direction des entreprises – notamment des banques – ne desserre pas la collusion avec les actionnaires majoritaires afin d’augmenter leur propre enrichissement.

Les inquiétudes au sujet de la croissance des inégalités économiques au Québec auront encore la vie longue.  L’irresponsabilité des actionnaires est désormais cautionnée par la Loi sur les sociétés par actions et toute la population du Québec continuera d’être victime de la cupidité malheureusement encouragée par le gouvernement actuel.